Vandières 1919 partie 2

 Société coopérative de reconstruction de Vandières,

Application de l’article 8 de la loi du 15 août 19 20.

PUBLICATION LÉGALE 

(Dispensée des formalités et exemples des droits de timbres et d’enregistrement. Article 10 de la loi du 15 août 1920). 

I-extrait de l’acte constitutif de la société coopérative de reconstruction de Vandières.

Au terme d’un acte sous seings privés en date du 2 février 1921, des propriétaires de maisons sinistrées de la guerre, sises à Vandières (Meurthe-et-Moselle) former une société coopérative de reconstruction régi par la loi du 15 août 1920, le décret du 9 octobre 19 20 et les statuts-types du ministère des régions libérées. Du procès-verbal des délibérations prises par l’assemblée générale et par le conseil d’administration dans leurs réunions du même jour, il appert:

 Que cette société a pour nom : société coopérative de reconstruction de Vandières. 

 Pour siège social : la mairie de Vandières. 

Pour durée : six années. 

Pour administrateur : M. A.  Lhuillier, président, M.  Brouant Jules, vice président, M. Callet Gaston, secrétaire, M. Darmois Eugène, trésorier, pour commissaires contrôleurs, M. Jacquet Henri et M.  Pinot Alfred.

Que ladite société demande l’approbation prévue au titre II de la loi du 15 août 1920 et l’affiliation à l’union des coopératives de reconstruction de Meurthe-et-Moselle.

II–formalités légales

Un double de l’acte constitutif a été déposée au greffe de la justice de paix de Pont-à-Mousson, le 11 février 1921, et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 11 février 1921.

Le président           Le secrétaire 

LHUILLIER              G. CALLET