Procès en 1852

 Chronique judiciaire.

___________

Tribunal correctionnel de Nancy.

Audience du 23 avril 1852. Messieurs Berlet, vice président, Granier, substitut.

CHASSE – TEMPS PROHIBÉ – BÊTES FAUVES – GRUES –PROPRIÉTAIRE .

Les grues, lorsqu’elles s’abattent par bande sur des champs ensemencés, et les dévastent, doivent être assimilées aux bêtes fauves, qu’au terme de l’article 9.3 de la loi du 3 mai 1844, les propriétaires ont le droit de repousser et de détruire en tout temps, même avec des armes à feu, quand elles causent du dommage à leurs héritages.

En conséquence, le propriétaire qui, en temps prohibé, tire un coup de fusil sur une bande de grue, qui dévaste son champ ensemencé, ne commet pas un délit de chasse, alors surtout qu’il laisse sur place une grue qu’il a tué. Il apporterait peu d’ailleurs que cet animal eût été trouvé ultérieurement en sa possession.

Ministère public contre Compas.— JUGEMENT .

Le tribunal : attendu que, dans la journée du 20 mars dernier, à Vandières, Étienne Compas, menuisier, père de sept enfants, ayant appris qu’une bande considérable de grues s’est abattue sur un champ qu’il avait ensemencé de blé pour nourrir sa famille, et le dévastait depuis plusieurs jours, s’y rendit armé d’un fusil dans l’intention de les faire partir et de les empêcher de revenir.

 Qu’en effet, il tira sur cette troupe de grue un coup de fusil qui en tua une, puis il se retira sans emporter cette grue qu’il laissa sur place.

Attendu qu’un fait de chasse comporte l’intention et a pour but de la part du chasseur, d’appréhender et de s’approprier l’animal sauvage qui en est l’objet, ce qui ne se rencontre pas dans la cause actuelle.

Attendu aussi que les grues voyageant en bande sont des animaux nuisibles et destructeurs pour les propriétés sur lesquelles elle s’arrêtent, témoin la plaine de la Sologne, dévastée par elle en octobre 1753.

Attendu, dès lors que le fait poursuivi à la charge d’Étienne Compas, constitue bien moins un  acte de chasse de sa part, que l’exercice du droit de légitime défense de sa propriété, dans le sens du § 3 de l’article 9 de la loi du 3 mai 1844, qui permet « aux propriétaires ou fermiers de repousser, ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommages à sa propriété.

Attendu enfin que si, postérieurement au fait dont il s’agit, un employé du chemin de fer de Vandières, ayant trouvé la grue, tuée par Compas, et la lui ayant rapportée, celui-ci l’a reçue et en a disposé à son profit, c’est là une circonstance indifférente en elle-même. Quelle est, au surplus, en dehors, du fait principal et, par conséquent, ne peut pas rétroagir sur lui pour déterminer une condamnation ruineuse, que repousse une sage interprétation de la loi, au double point de vue de la raison et de l’humanité.

Par ces motifs, renvoie Étienne Compas des fins des poursuites dirigés contre lui.

Publié dans le Journal des chasseurs octobre 1851 septembre 1852

Une mort bien lointaine

" Camp de Drian, armée d’Afrique,

Hôpital ambulant de Drian

Du registre des décès dudit hôpital a été extrait ce qui suit :

Le sieur Paucorny Joseph, trompette à la huitième batterie du neuvième régiment d’artillerie, immatriculé sous le numéro deux mille huit cent quatre vingt deux, né le trente et un août mille huit cent douze à Vandières, canton de Thiaucourt, département de la Meurthe, fils naturel de Marguerite Paucorny est entré audit hôpital le quatre du mois de novembre de l’an mille huit cent trente sept, et y est décédé le quatre du mois de novembre de l’an mille huit cent trente sept par suite de fièvre.

Je soussigné, officier d’administration comptable dudit hôpital, certifie le présent extrait véritable et conforme au registre des décès dudit hôpital. 

Fait à Drian le 4 novembre mille huit cent trente sept. 

signé Chercakauff (nom probable)

Nous, sous un tendant militaire chargé de la police de l’hôpital de Prilly certifions que la signature ci-dessous, et celle de Monsieur Chercakauff, comptable, et que fois du y être ajoutée.

Fais à Bône le quatre du mois de novembre mille huit cent trente sept. 

signé Lacour

Pour copie conforme.

Le maire de Vandières Dominique Belin "

Pierre Joseph Paucorny est né à Vandières le 31 aout 1812 à 10 heures du soir, fils naturel de Marguerite Paucorny de Pont à Mousson, fille de défunt Pierre Paucorny et Marguerite Delogne.

La jeune femme a été accueillie par Jacques Barbel menuisier et Elisabeth Dardaine  (je n'ai pas trouvé de lien entre ces personnes, mais il s'agit probablement d'un lien familial).

En Algérie, au début de la conquête, les soldats français sont confrontés à une forte mortalité due aux fièvres paludéennes. Le remède contre le paludisme, le sulfate de quinine, mis au point en 1820 sera très utilisé dans les hôpitaux du pays.

Pierre Joseph meurt peu de temps après la prise de Constantine par l'armée du général Damrémont.

Un soldat inconnu

 En feuilletant les registres d'état civil, je suis tombé sur l'acte de décès suivant:

"le cinq septembre mil neuf cent quatorze a été inhumé un soldat Français inconnu du 365ème régiment  de ligne qui a été tué dans un combat le même jour sur le territoire de la commune de Vandières. Dressé le cinq septembre mil neuf cent quatorze à dix huit heures sur la déclaration de Durand François propriétaire âgé de soixante six ans et de Lamy Emile cultivateur âgé de cinquante ans domiciliés à Vandières qui lecture faite ont signé avec nous François Pinot maire de Vandières"

Le maire s'est trompé de numéro de régiment. Le 365ème régiment d'infanterie était à l'ouest de Verdun à cette date.

L'abbé Mamias, dans son journal cite le 367ème régiment. ce régiment était effectivement sur le secteur de Pont à Mousson. Malheureusement l'officier en charge la rédaction du journal des marches et opérations de ce régiment n'a pas détaillé l'état civil des soldats décédés.

Ce soldat restera à jamais inconnu.

Acte de décès en 1806

 9e. Un enfant trouvé mort dans la rivière 

L’an mille huit cent six, le 24 mars, six heures du soir, est comparu par devant nous maire faisant les fonctions d’officier civil de la commune de Vandières, canton de Thiaucourt, département de la Meurthe, le sieur Joseph Dieudonné meunier au Moulin de Champé, lequel nous a déclaré qu’il venait de retirer un enfant de l’eau qui écoulait de la rivière de Moselle sur le territoire dudit Vandières, en conséquence, nous maire avons requis le sieur Francois Buvelot, commandant la garde nationale de Vandières, de faire gardé l’enfant lequel de suite a commandé trois gardes nationaux pour garder le cadavre de cet enfant, en avons instruit de suite, Monsieur Collot juge de paix, présidant le canton de Thiaucourt, lequel s’est rendu le vingt cinq mars sur les lieux assisté de son greffier et du sieur Antoine Charlemagne, officier de santé résidant à Pagny, lequel ce dernier en a fait la visite et reconnaissance et à rapporté que c’était un enfant femelle qui avait été jeté à la rivière en naissant n’ayant reconnu aucune fracture ni contusion en conséquence ignorant les personnes qui ont pu commettre ce crime. Le juge de paix a ordonné qu’il fut inhumé à la manière accoutumée, e tout fait en présence dudit sieur François Buvelot et de Louis Rouot, membre de la garde national qui a gardé le cadavre.  Fait et rédigé audit Vandières, ce vingt cinq mars de ladite année et où les témoins ont signé avec nous le présent acte, après que lecture en a été faite, les mots portés en marge approuvés. 

François Buvelot. Louis Rouot. Claude Noisette officier civil. 

Un métier très particulier