Une collision survint le dimanche 22 septembre 1929, vers 19h30, sur la route de Pagny sur Moselle à Vandières entre deux motocyclettes.
L’une était montée par M. René Bontemps, fils de l’entrepreneur de Jarny, l’autre par M. Gaston Chardebas, menuisier spécialiste en carrosserie automobile.
Les deux motocyclistes furent tués. La rencontre s’était produite au milieu de la route, alors qu’une auto venait de passer. Aucun témoin ne peut indiquer les circonstances exactes de ce tragique accident. Il fut seulement établi que monsieur René Bontemps, roulait à vive allure.
Interroger, M. Bontemps, père avait déclaré : « ayant une entreprise de travaux de construction à l’école de Blénod les Pont-à-Mousson, j’avais chargé mon fils du ravitaillement des chantiers et pour être sur les lieux de bonne heure, il partait de Jarny à 17h30 en motocyclette. »
La mère de M. Gaston Chardebas, demeurant à Waville, en induisit que René Bontemps, employé à l’entreprise de son père, était, lors de l’accident, dans l’exercice de ses fonctions, et qu’en conséquence, M. Bontemps père était civilement responsable. Elle assigna l’entrepreneur devant le tribunal de Nancy en paiement d’une indemnité de 100 000 francs, pour le préjudice à elle causé par la mort de son fils.
M. Bontemps père conclu évidemment à l’irrévocabilité de cette action et se porta reconventionnellement demandeur contre madame Chardebas, prise en qualité d’héritière de son fils décédé.
Gain de cause lui fut donné, du moins sur le premier point. Appel fut interjeté.
Depuis le jugement, l’entrepreneur a été déclaré en faillite. L’instance fut donc reprise par son syndic. René Bontemps était-il juridiquement le préposé de son père ?
La cour a donné, si l’on peut dire, satisfaction aux deux parties.
Ainsi que le demandait, Me Gasso, elle a estimé quand se rendant sur les chantiers un dimanche soir, pour être présent, le lundi matin, au moment de la reprise du travail, Bontemps fils, agissait sur les ordres ou les instructions de son père, qu’il était le préposé de celui-ci, que par suite, le tribunal de commerce était compétent, et ainsi que le demandait M. le bâtonnier Gérard, que M. Bontemps père était fondé à se porter reconventionnellement demandeur contre Mme Chardebas.
En ce qui concerne la responsabilité de l’accident, l’arrêt est très prudent.
On pourrait peut-être supposer , dit-il, que Chardebas, qui venait de croiser l’automobiliste, s’était redressé trop vite pour reprendre le milieu de la route, et que, de son côté, Bontemps avait quitté sa droite pour se préparer à doubler la même automobile, et cela sans précautions suffisantes, alors que la vue lui était masquée. Il y aurait ainsi faute commune. Mais ce n’est là qu’une hypothèse dont la preuve n’est pas rapportée. L’accident s’étant produit entre deux motocyclistes, il n’existe pas de présomption de faute. Aucun élément ne permet de relever soit contre l’un soit contre l’autre de faute génératrice de responsabilité.
La cour a débouté les parties et dit que chacune d’elle supporterait les frais par elle exposés.
Cour d’appel de Nancy - Est républicain du 29 octobre 1931.
Le dimanche 22 septembre 1929, vers 19h30, sur la route de Pagny sur Moselle à Vandières, deux motocyclistes, allant dans des directions opposées, entrèrent en collision avec une telle violence qu’ils furent tués. L’un était M. René Bontemps, fils d’un entrepreneur de Jarny, et l’autre, M. Gaston Chardebas, menuisier spécialiste demeurant avec sa mère à Waville.
Tous deux étaient célibataires.
Madame veuve Chardebas , estimant que la responsabilité de l’accident incombait au fils Bontemps, assigna le père de celui-ci en 100 000 francs de dommages-intérêts.
Monsieur Bontemps père format une demande reconventionnelle en faisant valoir que le fils de Mme veuve Chardebas avait commis des imprudences, qui engageaient sa responsabilité.
Après plaidoirie de MMes Thiebaut et Henry Mathieu, avoués, la chambre civile de la cour d’appel de Nancy, saisie de cette affaire, après jugement du tribunal de commerce, a rendu un arrêt qui dit notamment :
Attendu qu’aucun témoin n’a pu indiquer les circonstances exactes de l’accident, qu’il est seulement établi que Bontemps, marchait à très vive allure, sans qu’il soit démontré que cette vitesse excessive était la cause de l’accident.
Attendu qu’il résulte de l’ensemble de l’enquête, et notamment du plan dressé par la gendarmerie, que les deux motocyclettes se sont rencontrées au milieu de la route, alors qu’une automobile venait de passer, qu’on pourrait peut-être supposer que Chardebas, qui venait de croiser l’automobile, s’est redressé trop vite pour reprendre le milieu de la route, et que, de son côté, Bontemps avait quitté sa droite pour se préparer à doubler la même automobile et cela sans précautions suffisantes, alors que la vue lui était masquée.
Attendu qu’il y aurait ainsi faute commune, mais que ce n’est là qu’une hypothèse, dont la preuve n’est pas rapportée.
Attendu que l’accident s’étant produit entre deux motocyclistes, il n’existe pas de présomption de fautes.
Attendu qu’aucun élément ne permet de relever soit contre l’un, soit contre l’autre de faute génératrice de responsabilité.
En conséquence, la cour déboute Mme Chardebas et M. Bontemps de leur demande, et les condamne à supporter les frais engagés.
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Place Fabvier occupation 14-18 Batiment à gauche boucherie Chardebas |
Gaston Chardebas est né le 15 août 1907 à Frouard. Son père, Albert Chardebas originaire de Friauville (M et M) est boucher à Frouard puis à Pagny sur Moselle place Fabvier.
Albert est marié à Lucie Gabrielle Jullien originaire de Waville.
En 1914, il rejoint le 168ème régiment d'infanterie. Il est tué à l'ennemi le 17 janvier 1915 au bois le prêtre.
En 1916, Gaston peut quitter Pagny sur Moselle occupé par les allemands et trouve refuge à Montluçon (Allier).
Après la guerre, Lucie Gabrielle, veuve et ses deux enfants (Gaston et René) retournent habiter chez ses parents à Waville.
C'est chez ses grand parents que Gaston rentrait après une journée passée à la fête De Vandières.
René Bontemps est né le 27 mars 1907 à Verdun (Meuse).
Il est le fils de Marie Louis Léon Bontemps et Marie Gabrielle Fox.